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Article 1. Définitions

Le Site http://www.phloeme-guitares.com (ci après désigné Le Site): Le présent site a pour objet la vente en ligne de guitares personnalisées et d’accessoires associés. Le site est l'entière propriété de Couveuse Interface représenté par Gilles Miralles sous la dénomination commerciale PHLOEME (ci après désignée par PHLOEME).

PHLOEME : Dénomination commerciale de la société propriétaire et gestionnaire du site, fabricant de guitares personnalisées.

Utilisateur : Tout usager de l’Internet connecté au site accessible à l’adresse http://www.phloeme-guitares.com.

Simulateur : Partie du site http://www.phloeme-guitares.com qui permet à l'utilisateur, à l'aide d'un formulaire à choix multiples de concevoir des guitares personnalisées en choisissant parmi les options disponibles, présentées par ailleurs par des fiches descriptives sur le site.

Produit : Produit fini proposé à la vente via le site, c'est à dire des guitares personnalisées.

Options : Pièces ou finitions utilisés par PHLOEME pour construire les guitares et obtenus auprès de fournisseurs indépendants.

Client : Utilisateur ayant procédé à une commande et ayant validé cette dernière par l'enregistrement de données personnelles via le site  http://www.phloeme-guitares.com.

Validation de commande : Il s’agit de la confirmation ferme et définitive de la commande par le CLIENT et impose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.



Article 2. Informations légales

    Le site Internet accessible à l’adresse http://www.phloeme-guitares.com (ci-après dénommé « le Site ») constitue un magasin en ligne spécialisé dans la conception et la vente de guitares personnalisées et de leurs accessoires. Le site est l'entière propriété de Couveuse Interface - PHLOEME (ci-après dénommé « PHLOEME », le vendeur). Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du Site (Couveuse Interface - PHLOEME, identifiée dans les Mentions légales du site), et toute personne effectuant un achat via le Site (ci-après dénommée le « client »). Le client peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
- Raison sociale : Couveuse Interface – PHLOEME (ci après désigné par PHLOEME)
- Siège social : 5 rue Gilbert Dru, 13002 Marseille, France
- Responsable : Gilles Miralles
- Bureau : 16, rue de la République, 13 710 Fuveau, France
- Adresse électronique : contact@phloeme-guitares.com
- Téléphone : (+33) 06 22 09 47 56 (du lundi au vendredi de 9:30 à 18:00)
- Site Internet : http://www.phloeme-guitares.com
- Numéro de Siret : 429 116 965 00030
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR81429116 965



Article 3. Objet

    Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la vente en ligne sur le site. Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande des produits mis en vente sur le site (ci-après dénommés les «Produits»). En choisissant d'acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Toutes les ventes effectuées par PHLOEME sont exclusivement faites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.



Article 4. Acceptation des conditions

    Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PHLOEME et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

    Les stipulations ou les conditions portées sur la commande effectuée par le client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient ne sauraient lier PHLOEME et ne seraient pas applicables, nonobstant l'acceptation de la commande par PHLOEME. Le fait pour PHLOEME de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue par le client ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes Conditions.



Article 5. Capacité d'achat

    L’achat des produits commercialisés par PHLOEME ne relève pas d’un des actes de gestion de la vie quotidienne, au sens des dispositions de l’article 1124 du Code civil. En conséquence, le CLIENT déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale ou effectuer sa commande sous la responsabilité d'une personne majeure ou être mineur émancipé et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code civil.





Article 6. Produit et options

    PHLOEME vend des guitares personnalisées qu'elle réalise en exemplaire unique à la commande, selon les choix d'options exprimés par le client via l'utilisation du simulateur.

6.1 Conformité du Produit

    Les produits et options proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site http://www.phloeme-guitares.com.
    Les Produits et Options sont présentés à l’aide de fiches descriptives et photographies sur le Site et le simulateur avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, PHLOEME indique, que malgré toute l’attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit qui sera fabriqué et vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de l’écran du client, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières, des volume ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
    Dans l’hypothèse où il existerait des différences non significatives entre les caractéristiques des options et leur représentation et/ou leur description, PHLOEME ne pourrait voir sa responsabilité engagée.

6.2 Disponibilité des options

    Les options et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
    En cas d’indisponibilité d’une option, PHLOEME en informe le CLIENT dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone. Le CLIENT pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du Produit sur la base du prix facturé. Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au CLIENT si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.



Article 7. Prix

    Les prix sont en euro Toutes taxes comprises (€ TTC, (TVA et autres taxes applicables)) hors participation aux frais d'expédition et frais bancaires particuliers.
    PHLOEME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans information préalable.

Article 8. Commande

    Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
    Le client s'engage a donner tous les renseignements nécessaires lors de la commande de ses articles.
    Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PHLOEME confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
    La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le CLIENT de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du CLIENT est disponible en version imprimable.
    PHLOEME se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
    La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente.
    La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
    PHLOEME communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le n° de commande, la liste des produits et options commandés, le détail du prix et une simulation du produit.
    Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de commande pour modifier ou annuler sa commande sans pénalité.

Article 9. Paiement

9.1.Possibilité de paiement

- Virement bancaire (les coordonnées vous seront soumises dans l'email de confirmation de votre commande).
- Chèque, envoyé par voie postale dans un délais maximum de 7 jours à compter de la commande, libellé à Couveuse Interface – PHLOEME à l'adresse 16, rue de la République, 13710 Fuveau, France.
- Carte bancaire, VISA, Mastercard, American Express via l'interface sécurisée du site.


9.2. Modalités de paiement

    Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PHLOEME. Un acompte de 50% (cinquante pour cent) du prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le CLIENT peut effectuer le règlement par carte de paiement ou selon les autres propositions de modes de paiement proposées à la fin de la commande. La transaction est sécurisée grâce à la plateforme de la Banque XXXX qui utilise le protocole de cryptage SSL 128 bits. A aucun moment PHLOEME n'est en possession de vos informations bancaires, le paiement s'effectue directement sur la plateforme sécurisée de la banque (à la fin du processus de commande).
    Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
    En cas de règlement par carte de paiement, le montant de l’acompte du CLIENT est débité à la validation de l'acceptation de paiement par ses soins sur le service sécurisé de la banque.
    Par conséquent, dans le cas où une option ne serait pas disponible et aucune option de remplacement ne pourrait être livré, le CLIENT sera remboursé, au plus tard dans les trente (30) jours.

    A l'issu de la fabrication des produits, le Client sera averti par PHLOEME que sa commande est prête à être expédiée et devra solder sa commande en payant les 50% (cinquante pour cent) restants. Ce paiement s'effectue soit avant l'envoi de la commande soit contre-remboursement à la livraison de la commande. Les modalités de paiement du solde de la commande sont déterminées par le client au moment de la commande et ne pourront être modifiées après un délai de 7 jours à compter de la commande.



Article 10. Fabrication des produits

10.1. Délai de fabrication et d’expédition

    Le délai de fabrication des produits selon les spécifications du client et personnalisations commandées est estimé à entre 6 et 8 semaines à compter de la commande. Ce délai inclus les étapes de fabrication, de personnalisation et de finition et est incompressible. La fabrication commence après réception de l'acompte.

10.2. Suivi de la fabrication

    Phloeme informe ses clients, au cours de la fabrication, de l’état d'avancement de leur(s) commande(s), en envoyant régulièrement par email un descriptif des étapes de fabrication et des photos du produit en cours de réalisation.

Article 11. Livraison

    La zone de livraison est limitée à la France Métropolitaine et à la zone Europe. Pour tout autre zone de livraison, veuillez contacter le service commercial à l'adresse suivante: contact@phloeme-guitares.com
    En fonction de la destination, du nombre de Produits et du mode d’envoi choisis, le délai de livraison peut varier.
    Dans tous les cas et conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, PHLOEME indique au CLIENT, avant la validation de la commande, la date limite à laquelle PHLOEME s’engage à expédier la commande.
    Après confirmation de commande, PHLOEME s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par le client. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec PHLOEME a livrer la commande a l'adresse du client fournie par PHLOEME.
    PHLOEME communique le numéro du colis au client, ce dernier peut alors suivre son colis sur le site du transporteur.
    Les frais de livraison et de renvoi de marchandise restent à la charge du client même en cas de remboursement de l'article.

    PHLOEME ne pourra être tenu responsable des pertes et dégâts causés par le transporteur.
    Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. PHLOEME se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
    En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
    Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

    Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.



Article 12. Transfert de propriété et des risques

    Le transfert de propriété des Produits au profit du CLIENT ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits. Ainsi, les produits en cours de fabrication ou fabriqués restent la propriété de PHLOEME tant que le solde de la commande n'est pas acquitté.
    En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès livraison et réception des Produits par le CLIENT.



Article 13. Retours et réclamations

    En cas de colis abîmé ou de produits manquants, il appartient au client d’émettre des réserves :
- sur le bordereau de remise de colis ;
- dans un délai de quarante huit (48) heures après réception du colis par mail à l’adresse suivante : contact@phloeme-guitares.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
PHLOEME
16, rue de la République
13710 Fuveau, France
 
    A défaut de réserve formulée dans les formes visées ci-dessus, la commande est considérée acceptée et les Produits livrés.

    En cas d’absence de retrait d’un colis par le CLIENT dans le délai indiqué par Le transporteur, le CLIENT supportera les frais afférents à un nouvel envoi du colis.

    Le CLIENT dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un Produit défectueux ou non conforme à son utilisation, quelque soit le mode de livraison choisi, après validation du service commercial de PHLOEME (service client: contact@phloeme-guitares.com
- Téléphone : (+33) 06 22 09 47 56 (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00)
    Le CLIENT devra faire état des motifs précis de retour par écrit en renvoyant à PHLOEME le ou les Produits complets, ainsi que tous leurs accessoires, échantillons et cadeaux éventuels.

    Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état et frais de port payés.
    Les Produits endommagés, réparés par un technicien non-agréé par PHLOEME ou faisant l’objet d’un retour manifestement abusif, ne seront pas repris par PHLOEME. Dans ce cas, le colis sera mis à la disposition du CLIENT pendant 30 jours.
    Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du CLIENT.



Article 14. Rétractation

    Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de commande pour modifier ou annuler sa commande sans pénalité.

    Conformément à l'article L.121-120-2 point 3 du code de la Consommation, le droit de rétractation après livraison de la commande ne peut pas être exercé pour :
« 3° la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,[...] » ce qui est le cas des produits commercialisés par PHLOEME.

    Toutefois, Phloeme concède au client un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement mais avec une pénalité correspondant à 25% (vingt cinq pour cent) du montant total TTC de sa commande.

    En cas d'échange ou remboursement, le(les) produit(s) neuf(s) devront être retournés dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante:

PHLOEME
Gilles Miralles
16, rue de la République
13710 Fuveau, France


    Les frais de retour seront à la charge du client.

    En cas d'exercice du droit de rétractation, PHLOEME est tenu au remboursement de 75% (soixante quinze pour cent) des sommes TTC versées par le client, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.



Article 15. Litiges

    Le présent contrat est soumis au droit français. PHLOEME ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de PHLOEME sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le CLIENT a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers PHLOEME.
    Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à PHLOEME pour obtenir une solution amiable.



Article 16. Garantie

    PHLOEME garantit l'intégralité des Produits vendus sur son site pour une durée de 5 ans pièces et main d’œuvre à partir de la date de facture.
    Pour tout retour, conformément à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Ventes, le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état et frais de port payés et accompagnée d’une copie de la facture d’achat accompagnée d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature.

    PHLOEME renvoie, après réparation, le Produit sous garantie en port payé.

    La garantie est exclue en cas d’utilisation non conforme des Produits, d’usure normale, de défaut d’entretien du Produit, de dommages survenus aux revêtements de surface ou de réparation effectuée par un technicien non-agrée par PHLOEME.

    Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter PHLOEME à l’adresse suivante :
PHLOEME
Gilles Miralles
16, rue de la République
13710 Fuveau, France

ou par courriel : contact@phloeme-guitares.com

ou par téléphone :  06 22 09 47 56


    Il est impératif de conserver la facture d’achat originale du Produit pour pouvoir bénéficier de la garantie.

    Les garanties ne couvrent pas :
- Tous les accessoires vendus séparément qui sont garantis 1 mois à partir de la date figurant sur la facture.
- Les consommables (Médiators, cordes, …).

    Toute modification effectuée par le CLIENT entraîne l’annulation pure et simple de la garantie. Toute réparation en résultant restera à la charge du CLIENT.

    PHLOEME se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement manifestement abusive ou introduite en dehors des délais prescrits.



Article 17. Responsabilité

    La responsabilité de PHLOEME ne pourra être engagée
- pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications ;

- pour tous dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ;

- à raison du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site.



Article 18. Service client

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

contact@phloeme-guitares.com

(+33) 06 22 09 47 56 (du lundi au vendredi de 9:30 à 18:00)



PHLOEME
Gilles Miralles
16, rue de la République
13710 Fuveau, France
téléphone 06 22 09 47 56



Article 19. Indépendance des clauses

    Si une partie quelconque des présentes conditions générales de vente devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un/des termes qui se rapprocheront le plus quant au contenu de la clause annulée.



Article 20. Droit applicable et juridiction compétente

    Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
    Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le CLIENT et PHLOEME sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.



Article 21. Mentions légales

21.1. Limitation de responsabilité

    L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
    L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
    L'utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
    PHLOEME met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
    Les informations fournies par PHLOEME le sont à titre indicatif, en conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.



21.2. Informatique et Libertés

    En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés(www.cnil.fr), sous le numéro 1604110 V 0.
    Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
    L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à PHLOEME, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
    Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. De plus, PHLOEME s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
    L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
    L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
    L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de PHLOEME par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :
PHLOEME
Gilles Miralles
16, rue de la République
13710 Fuveau, France


21.3. Cookies

    L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
    Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
    Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr.
    L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
    Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
    Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.



21.4. Propriété intellectuelle

    La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de PHLOEME à l'exception des « GRAPHICS » créés par des artistes partenaires. Ces derniers conservent l'intégralité de la propriété intellectuelle de leurs oeuvres ainsi que leur droit d'auteurs. PHLOEME achète aux artistes le droit de reproduire leur oeuvre sans aucune modification. Cette transaction se fait par voie contractuelle.
    Toute représentation totale ou partielle de ce site ainsi que des « GRAPHICS » par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de PHLOEME ou des auteurs des oeuvres est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
    Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont PHLOEME est producteur.
    Les marques de PHLOEME et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
    Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de PHLOEME est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
    PHLOEME ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.
    Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive du tribunal de commerce de Marseille.
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